Etat civil

Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents dont les principaux sont traités dans ce dossier:

  •  copie d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès
  •  extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance
  •  justificatifs de domicile, de nationalité française, d'autorité parentale ou de droit d'usage d'un deuxième nom
  •  livret de famille
  •  certificat d'hérédité et de vie commune

Acte de naissance

L'acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d'un individu. Trois documents différents se référant à l'acte de naissance, peuvent être délivrés:

  • La copie intégrale de l'acte de naissance
  • L'extrait sans filiation de l'acte de naissance
  • L'extrait avec filiation de l'acte de naissance

Les lieux où les demandes peuvent être faites, ne sont pas les mêmes selon que la naissance ait eu lieu en France ou bien à l'étranger. Il est généralement demandé de fournir ces documents pour renouveler ou établir une pièce d'identité (carte d'identité, passeport,etc...).

Acte de mariage

Un acte de mariage établit la preuve juridique de la situation maritale civile des époux. Il peut occasionner la délivrance de trois documents distincts :

  • L'extrait d'acte de mariage avec filiation.
  • L'extrait d'acte de mariage sans filiation.
  • La copie intégrale d'acte de mariage.

Ces documents peuvent vous être demandés par l'administration, pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers d'identité notamment.

Acte de décès

En France, un acte de décès est établi à la mort d'une personne, quelle que soit sa nationalité. Il ne faut pas confondre le certificat de décès qui est établi par le corps médical, et l'acte de décès qui, lui, est signé par un officier d'état civil.

Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents comme un acte de décès. D'autres documents sont également régulièrement demandés comme :

  • Actes de naissance et de mariage
  •  Justificatifs de domicile, de nationalité française, d'autorité parentale ou de droit d'usage d'un deuxième nom
  • Livret de famille
  • Certificat d'hérédité et de vie commune

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